Le Blog de Hervé Bizeul

PAC, CTE, DDA, PAM, j'apprends les abréviations en m'amusant...

Je crois que pour beaucoup de vignerons français, il y a un jour terrible fin-avril/début-mai. C’est le jour où il faut remplir sa « déclaration de surface » aussi appelée « dossier PAC ». Tous les vignerons ne sont pas obligés de remplir ce charmant dossier. Du moins pour l’instant, mais ca ne va pas durer, soyons en sûrs… Seuls doivent le faire ceux qui sont engagés dans une quelconque aventure où ils sollicitent une aide, voire un simple prêt à taux bonifié. Dans mon cas, j’ai signé, il y cinq ans, un Contrat Territorial d’Exploitation ou CTE pour les intimes, où je m’engageais à choisir certaines pratiques agricoles plutôt que d’autres. Moins désherber et plus labourer. Entretenir les fossés. Remonter les murets. Comme j’ai au bas mot un bon kilomètre de murets que j’avais bien l’intention d’entretenir de toute façon, et comme je n’avais pas un radis pour acheter une charrue alors que je voulais labourer, j’ai pensé que c’était une bonne idée. Et j’ai plongé. En un sens, cela a été une bonne idée, puisque j’ai réussi, en cinq ans, à grappiller environ 20 000 euros d’aides, ce qui n’est pas rien, vous en conviendrez. En échange, j’ai rempli mon contrat, j’ai entretenu un large bout de notre terre à tous (bien plus, vous l’imaginez, qu’on me le demandait) et j’ai créé deux postes.

Pourquoi donc, me diriez vous, me plaindre ?

À cause bien sûr de cette maudite déclaration de surface, dont on ne m’avait pas parlé, et que nos fonctionnaires français et européens, champions du monde, ont inventé entre-temps.

Il me faut donc, chaque année, avant le 15 mai :

- Classer mes 120 ou 130 parcelles par commune, puis créer des « îlots ». Dès que les vignes sont séparées par le moindre obstacle, il faut créer un nouvel îlot. Un vrai casse-tête. Un travail d’orfèvre. Une précision d’horloger. Surtout pour une exploitation comme la nôtre où le foncier n’est pas stabilisé et bouge tous les jours (achat, vente, échange, arrachage, plantation, défrichage), où le foncier est explosé sur plus d’une centaine de parcelles sur 4 communes… Pour cela, il me faut compiler ma fiche d’encépagement, tous mes actes d’achats ou mes extraits de matrices cadastrales et les croiser avec la liste qui m’indique la nature de la culture.

- Faire un récapitulatif de chaque îlot sur une « déclaration de surface jaune ». Une feuille par commune, en indiquant les superficies consacrées à chaque culture, en rappelant pour chaque catégorie la mesure C.T.E. appliquée. Soit quatre catégories par îlot…

- Récapituler toutes les feuilles jaunes sur un formulaire, en contrôlant que toutes les superfies concordent.

- Reporter les résultats du formulaire sur un autre formulaire

- Gribouiller, au stylo rouge, sur les photos aériennes tous les changements intervenus depuis l'année dernière : extensions de surface d’un îlot, suppression, ajout d’un nouvel îlot en espérant que tout colle au m2 prêt… Oui, vous avez bien lu. Toute la France agricole a été photographiée et, en fonction de votre situation, la DDA vous envoie la photo vue du ciel de vos précieuses parcelles. Enterré Google Earth ;-))

- Joindre à la chemise cartonnée (fournie...) un certain nombre de papiers complémentaires qui prouvent que je suis à jour de mes diverses obligations ;

- Apporter tout cela à la DDA ou, en reportant sur un ordinateur mes petits dessins, on va me questionner sur la nature d’un buisson ou d’un chemin, afin que le cadastre colle pile poil avec la photo. Ce qui n’est pas gagné…

Ajouter à cela que la déclaration n’est bien sûr pas spécialisée « vigne ». C’est la même qui doit servir pour toutes les cultures, pour l’élevage, pour les jachères, pour les céréales, pour les oliviers, pour les arrosages : toutes les aides sont compilées dans une sorte de dossier géant qui a de quoi, je vous l’assure, effrayer. Bon, je ne me moquerai pas sur ce blog des diplômés de l’ENA (les Mensa, ca m’a suffi ;-)), mais j’avoue que pour concevoir et mettre au point une telle usine à gaz, il faut être vraiment, mais alors vraiment, fort. Ou tordu, selon comment on voit les choses.

Je comprends, bien sûr, que je ne suis pas obligé de demander des aides. Je comprends d’ailleurs que c’est un excellent moyen de me dissuader de le faire ;-)). Je comprends aussi que tout ceci est destiné à contrôler l’utilisation de mes impôts (entre autres, bien sûr ;-)) et d’éviter les fraudes. Mais quand je vois le temps que ça prend, les sous que ça coûte (logiciels, matériels, fonctionnaires, conception, impression, contrôle), je me demande s’il n’y a pas un peu de ridicule dans ce système.

À moins qu’il ne soit tout simplement pas adapté à mon cas. Il sauve peut-être d’autres agriculteurs de la ruine, lesquels sont alors peut-être ravis de passer deux ou trois jours à remplir une liasse de papier qui, à terme, leur permet de vivre le reste de l’année… Triste monde, si tel est le cas…

Allez, quand il faut y aller, il faut y aller. Ecrire m’a détendu. C’est le moment. On y va. Ahhhhhhh.

M.A.J. : Bon, ça y est, je l’ai fait cette maudite déclaration de surface. Je me sens tellement plus léger ! Mais attention, si vous appelez en ce moment un vigneron et si vous le trouvez stressé, c’est peut-être que lui, il ne l’a pas encore terminée ;-)))

P.S. : le dossier est toujours livré avec une somptueuse lettre du ministre qui explique tout le bien qu’il fait aux agriculteurs et annonce les succès de l’état dans la voie de la simplification des procédures, des contrôles et des taxes. Un grand moment de bonheur ;-))

• lundi 1 mai 2006
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